Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation du site www.vezonaccueille.be (CGU)

 

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.vezonaccueille.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.vezonaccueille.be est édité par l’association Vezon Accueille ASBL dont le siège social est situé rue des Français(VEZ) 21, 7538 Tournai.

L’ASBL est représentée par François Wattiez, Président.

Le numéro d’entreprise de l’ASBL est : 0439.173.339

Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), 4 Rur Galvani à 75017 PARIS (France)

Le site www.vezonaccueille.be est édité par GSP STUDIO, rue Henri LEMAIRE 2 à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing et est hébergé par LWS,

 

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.vezonaccueille.be a accès aux services suivants :

  • accès public à des articles relatifs à l’actualité locale (Village de Vezon) publiée par Vezon Accueille ASBL
  • accès public à des articles relatifs à l’information concernant les évènements et animations créés et/ou organisés par Vezon Accueille ASBL
  • accès public à des articles relatifs à l’information relative aux évènements organisé à Vezon et sans but de lucre, soutenus par Vezon Accueille ASBL.
  • l’information pratique relative au services, activités et animations sans but lucratif, proposés à Vezon, pour les habitants.
  • l’envoi de message email à Vezon Accueille ASBL par l’intermédiaire d’un formulaire de contact.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • il n’y a pas de service connecté proposé pour l’utilisateur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.vezonaccueille.be.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.vezonaccueille.be s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.vezonaccueille.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du la législation relatives aux propriétés intellectuelles.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins strictement privées ; tout usage commercial est quand à lui formellement interdit.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.vezonaccueille.be pour la communication d’informations diverses.

www.vezonaccueille.be garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact ;
• Par voie postale au siège de l’association, rue des Français 21, 7538 Tournai (Vezon).

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.vezonaccueille.be, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.vezonaccueille.be sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.vezonaccueille.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.